Assurance auto pour résilié non paiement -Sinistre-Alcoolémie- assurance auto mauvais payeur

Qu'est ce qu'un contrat automobile résilié ?

Plusieurs raisons peuvent amener votre assureur à résilier votre assurance automobile. Toutefois, il est tenu de respecter le code des assurances. Il se pourrait que votre assurance auto résilié est le résultat d'un contrat qui arrive à échéance, que vous n'avez pas payé votre cotisation ou bien d'autres raisons dont quelques-unes citées ci-dessous.

Autres cas de Résiliation par l'assureur

Résiliation à l'échéance Les contrats d'assurance sont majoritairement reconduits quand ils arrivent à échéances. Toutefois, vous verrez peut-être votre contrat assurance auto résiliée si l'assureur le décide car tout comme vous, il en a le droit.

la loi Hamon est entrée en vigueur en 2015, cette derniere stipule que tout assuré auto a le droit de résilier son contrat une journée après la première date d’anniversaire du contrat .

n'oubliez pas d'envoyer votre lettre de résiliation d’assurance auto en recommandé avec accusé de réception à votre assureur, a ce moment le contrat prendra fin 30 jours après.

Notre conseil afin de gagner du temps demandez a votre nouvel assureur de faire toutes les démarches de résiliation a votre place cependant il n’oubliera pas de chercher votre relevé d'information

Résiliation pour alcoolémie Suite à une suspension de permis ou à un taux d'alcoolémie élevé répétitif, votre assureur peut procéder à la résiliation de votre contrat automobile. Mais tout n'est pas perdu, d'autres compagnies d'assurance pourraient vous prendre en charge. Pour trouver une assurance auto alcoolémie, il suffit d'utiliser notre comparateur d'assurance auto en transmettant le document mentionnant vos taux d'alcoolémie ou vos consommations de stupéfiants, ainsi que les sanctions encourues.

Résiliation pour sinistre Vous avez souscrit une assurance auto pour un sinistre et normalement, votre assureur ne peut résilier votre contrat en cas de sinistre sauf si c'est mentionné dans les conditions générales. Toutefois, si la date d'échéance est dépassée et que le conducteur était en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, ou si le sinistre est dû au non respect du code de la route et qui entraîne une décision de justice ou administrative à suspendre le permis au moins 1 mois ou encore son annulation, l' assurance auto résilié sinistre prend effet.

Résiliation pour malus

Le malus est une pénalité appliquée aux affiliés d'assurances automobiles qui ont tendance à avoir trop d'incidents. Selon le code des assurances, les contrats d'assurance de tous les véhicules à moteur terrestre doivent contenir une clause de réduction ou de majoration des cotisations ou des primes

Le fonctionnement du malus

L'assurance auto malus est un système d'évaluation à la hausse du versement de la prime d'assurance à votre assureur. Son application est sous forme de coefficient qui survient chaque année à la date d'échéance selon le nombre de sinistres que vous avez causés. En cas d'achat ou de changement de voiture, le coefficient de votre malus reste inchangé. Les sinistres pris en compte pour le calcul du malus sont ceux dont vous êtes en partie ou totalement responsable. Attention, pour calculer l'assurance malus, l'assureur prend en compte les sinistres qui se sont déroulés aux 12 mois antérieurs à 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Par exemple, l'échéance annuelle de votre contrat d'assurance auto est le 1er juin 2016, la période prise en compte est entre le 30 avril 2014 et le 30 avril 2015. Si vous avez un sinistre 2 mois après l'échéance anniversaire du contrat, la majoration ne prend effet que l'année suivante.

Pour calculer le malus, l'assureur applique 25 % de majoration à chaque fois que vous causez un sinistre. Le coefficient de l'année précédente est multiplié par 1,25. La majoration maximale est de 3,50.

Remarque : Pour récompenser les bons conducteurs, un affilié qui dispose un coefficient de 0,50 depuis plus de 3 ans n'est sanctionné d'aucun malus même s'il est responsable d'un accident.

Résiliation pour retrait de permis

Avoir une assurance véhicule est obligatoire, pourtant votre assureur peut résilier votre contrat pour retrait de permis. Des solutions existent pour vous faire à nouveau assurer.

Le permis de conduire peut être retiré de façon temporaire ou définitif en cas de délit ou d'infraction. En France, 80 000 retraits de permis par an sont constatés. La suspension du permis pendant une période maximum de 6 mois, est due à une infraction commise comme l'état d'ébriété, l'emprise de stupéfiants ou le dépassement de 40 km/h de la vitesse autorisée. Le permis est annulé pendant un délai qui peut durer jusqu'à 3 ans s'il y a récidive. Le retrait de permis s'applique également si vous avez perdu la totalité de vos points, étiez en délit de fuite ou êtes responsables d'homicides volontaires ou de blessures.

Lorsque votre permis est suspendu, vous devez le déclarer à votre assureur qui peut ensuite résilier votre contrat assurance auto pour ce motif. Pourtant, si vous ne le déclarez pas, il peut également le résilier pour omission ou alors appliquer une majoration à 200 %. L'assurance auto demeure obligatoire même en cas de suspension ou d'annulation du permis, avec un risque de voiture confisquée et 3 750 € d'amende.